CGV - BÊTA PRIVÉE

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès à la bêta privée de la solution Dataflow.photo mise à disposition par DATAFLOW.PHOTO. Elles s’appliquent aux personnes sélectionnées par DATAFLOW.PHOTO après inscription sur la liste d’attente ou prise de contact directe.

2. Accès à la bêta

L’inscription à la liste d’attente ne garantit pas l’accès à la bêta. DATAFLOW.PHOTO sélectionne les participants selon les besoins de test du service. L’accès peut être limité, suspendu ou retiré en cas de nécessité technique, de sécurité, d’usage non conforme ou de fin de la phase de bêta.

3. Nature du service

Dataflow.photo est une solution en cours de test dédiée à la gestion automatisée de métadonnées, à la traçabilité et à la certification de l’authenticité des images. Les fonctionnalités, limites d’usage, volumes et modalités d’accès peuvent évoluer pendant la bêta.

4. Gratuité de la bêta

L’accès à la bêta est proposé sans contrepartie financière. Les tarifs affichés sur le site sont informatifs et ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement de souscription. Toute offre payante ultérieure fera l’objet de conditions contractuelles distinctes, communiquées avant toute commande.

5. Obligations du participant

Le participant est responsable des contenus, images, métadonnées et informations qu’il transmet ou fait traiter. Il garantit disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur utilisation. Il s’interdit de transmettre tout contenu illicite, confidentiel sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Disponibilité et évolution

La bêta est fournie à des fins de test. DATAFLOW.PHOTO met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer le fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Les participants sont invités à conserver leurs originaux et à ne pas dépendre exclusivement du service pour leurs livraisons.

7. Retour d’expérience

Les retours, suggestions et signalements transmis dans le cadre de la bêta peuvent être utilisés par DATAFLOW.PHOTO pour améliorer le service, sans obligation de les intégrer ni de verser une contrepartie.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies. Les modalités applicables aux données et images traitées dans le cadre du service seront précisées avant toute ouverture commerciale.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.